Document parlementaire 26K0430-1919-1920

Projet de loi portant interprétation et révision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre.

Fiche complète
09/07/1920
Vote Chambre 05/08/1921
Vote Sénat 24/08/1921
Date de la loi 06/09/1921
Date moniteur 28/09/1921
Moniteur n° 271
Documents principaux 00/000-K0430/001-1919-1920
00/000-K0480/001-1919-1920
00/000-K0496/001-1919-1920
00/000-S0206/001-1919-1920
00/000-S0211/001-1919-1920
00/000-K0512/001-1919-1920
00/000-K0230/001-1920-1921
00/000-K0238/001-1920-1921
00/000-K0241/001-1920-1921
00/000-K0245/001-1920-1921
00/000-K0251/001-1920-1921
00/000-K0256/001-1920-1921
00/000-K0260/001-1920-1921
00/000-S0123/001-1920-1921
00/000-S0190/001-1920-1921
00/000-S0197/001-1920-1921
00/000-S0229/001-1920-1921
00/000-K0531/001-1920-1921
00/000-K0537/001-1920-1921
00/000-K0542/001-1920-1921
00/000-S0260/001-1920-1921
00/000-S0269/001-1920-1921
Document Chambre   26K0430
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/07/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/07/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1921
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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PROPOSITION
Date de dépôt 03/08/1920
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Commentaire Proposition de disjonction : l'article 2 de la proposition de la Section centrale devient : Projet de loi complétant l'article 70 de la loi sur les cours et tribunaux des dommages de guerre.
Document Sénat   26S0206
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne le Projet de loi complétant l'article 70 de la loi sur les cours et tribunaux des dommages de guerre - Discussion à la Chambre le 05-08-1920 - Adoption à la Chambre le 06-08-1920 - Discussion et adoption au Sénat le 12-08-1920 - Loi du 31-08-1920 (Moniteur n° 280 du 06-10-1920)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Nolf (Auteur)
Commentaire Concerne le Projet de loi complétant l'article 70 de la loi sur les cours et tribunaux des dommages de guerre.
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 06/08/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Mahieu (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0230
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Baels (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0241
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
, Josse, Van Dievoet (Auteur)
, Henri, Baels (Auteur)
, Auguste, Debunne (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Mathieu, Drèze (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 04/05/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Désiré, Serruys (Auteur)
, Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/05/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0260
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/05/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0123
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1921
Document Sénat
Document suivant 		  26S0190
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  26S0197
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/07/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ernest, Nolf (Auteur)
, Fernand, Thiébaut (Auteur)
, Georges, Croquet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  26S0229
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 27/07/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   26K0531
PROJET AMENDE
Date de dépôt 29/07/1921
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/08/1921
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0542
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/08/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0260
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/08/1921
Document Sénat
Document suivant 		  26S0269
RAPPORT
Date de dépôt 23/08/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/08/1920   EN DISCUSSION
27/04/1921   EN DISCUSSION
28/04/1921   EN DISCUSSION
04/05/1921   EN DISCUSSION
06/05/1921   EN DISCUSSION
12/05/1921   EN DISCUSSION
12/05/1921   ADOPTE
  EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
  AMENDE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1921   EN DISCUSSION
20/07/1921   EN DISCUSSION
26/07/1921   EN DISCUSSION
27/07/1921   EN DISCUSSION
29/07/1921   EN DISCUSSION
29/07/1921   AMENDE
24/08/1921   EN DISCUSSION
24/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE