Document parlementaire 26K0388-1919-1920

Proposition de loi ayant pour objet l'incinération facultative des cadavres humains.

	Fiche complète
	25/06/1920
Documents principaux	00/000-K0388/001-1919-1920 00/000-K0366/001-1920-1921
Document Chambre	26K0388 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1920
Date d'envoi	06/07/1920
Auteur(s)	Emile, Buisset (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0366 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Buisset (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION