Document parlementaire 26K0258-1919-1920

Proposition de loi en faveur des instituteurs mobilisés et des instituteurs qui ont été empêchés de remplir leurs fonctions pour des cas de force majeure provenant de faits de guerre.

	Fiche complète
	06/05/1920
Documents principaux	00/000-K0258/001-1919-1920
Document Chambre	26K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1920
Date d'envoi	02/06/1920
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS