	Fiche complète
	27/04/1921
Vote Chambre	20/07/1921
Vote Sénat	04/08/1921
Date de la loi	23/08/1921
Date moniteur	04/11/1921
Moniteur n°	308
Documents principaux	00/000-K0239/001-1920-1921 00/000-K0433/001-1920-1921 00/000-K0455/001-1920-1921 00/000-S0213/001-1920-1921 00/000-S0249/001-1920-1921
Document Chambre	26K0239 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/05/1921
Date d'envoi	18/05/1921
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Date de fin	20/07/1921
Document Chambre Document suivant	26K0433 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	26K0455 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/07/1921
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	26S0213 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/08/1921
Document Sénat Document suivant	26S0249 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1921 EN DISCUSSION 20/07/1921 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1921 EN DISCUSSION 04/08/1921 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE