Document parlementaire 26K0212-1920-1921

Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir jusqu'à concurrence d'une somme de 250 000 000 de francs, la bonne fin de ventes de marchandises belges à l'étranger.

Fiche complète
07/04/1921
Vote Chambre 15/06/1921
Vote Sénat 04/08/1921
Date de la loi 07/08/1921
Date moniteur 20/08/1921
Moniteur n° 232
Documents principaux 00/000-K0212/001-1920-1921
00/000-K0258/001-1920-1921
00/000-K0327/001-1920-1921
00/000-K0349/001-1920-1921
00/000-S0151/001-1920-1921
00/000-S0223/001-1920-1921
Document Chambre   26K0212
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/06/1921
Document Chambre
Document suivant 		  26K0258
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0327
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0349
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 08/06/1921
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   26S0151
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/08/1921
Document Sénat
Document suivant 		  26S0223
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Cornet d'Elzius de Peissant (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1921   EN DISCUSSION
08/06/1921   EN DISCUSSION
15/06/1921   EN DISCUSSION
15/06/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/08/1921   EN DISCUSSION
04/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE