Document parlementaire 26K0171-1920-1921

Projet de loi portant approbation des projets de Convention adoptés par la Conférence internationale du Travail tenue à Washington du 29 octobre au 29 novembre 1919. (Limitation de la durée du travail des adultes - Age d'admission des enfants au travail industriel - Travail de nuit des enfants et des femmes - Travail des femmes avant et après leurs couches - Chômage et placement)

	Fiche complète
	16/03/1921
Documents principaux	00/000-K0171/001-1920-1921 00/000-K0508/001-1920-1921
Document Chambre	26K0171 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0508 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS