Document parlementaire 26K0017-1920-1921

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget général de 1921, autorisant la perception des impôts et contenant des dispositions diverses.

Fiche complète
14/12/1920
Vote Chambre 23/12/1920
Vote Sénat 29/12/1920
Date de la loi 30/12/1920
Date moniteur 01/01/1921
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0017/001-1920-1921
00/000-K0035/001-1920-1921
00/000-S0014/001-1920-1921
00/000-S0022/001-1920-1921
Document Chambre   26K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1920
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1920
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/12/1920
Document Chambre
Document suivant
  26K0035
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   26S0014
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1920
Document Sénat
Document suivant
  26S0022
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1920   EN DISCUSSION
23/12/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/12/1920   EN DISCUSSION
29/12/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES