Document parlementaire 21K0264-1898-1899

Proposition de loi portant modification à la loi du 16 juin 1836 sur le mode d'avancement dans l'armée.

	Fiche complète
	20/07/1899
Documents principaux	00/000-K0264/001-1898-1899
Document Chambre	21K0264 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/07/1899
Date d'envoi	28/07/1899
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS