Document parlementaire 21K0245-1898-1899

Projet de loi portant dérogation à l'article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat.

Fiche complète
12/07/1899
Vote Chambre 20/03/1900
Vote Sénat 28/03/1900
Date de la loi 04/04/1900
Date moniteur 25/05/1900 | 26/05/1900
Moniteur n° 145 | 146
Documents principaux 00/000-K0245/001-1898-1899
00/000-K0296/001-1898-1899
00/000-K0095/001-1899-1900
00/000-S0043/001-1899-1900
00/000-S0044/001-1899-1900
Document Chambre   21K0245
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/07/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1900
Document Chambre
Document suivant
  21K0296
RAPPORT
Date de dépôt 23/08/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  21K0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/03/1900
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   21S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1900
Document Sénat
Document suivant
  21S0044
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Bernard, Vanden Corput (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1900   EN DISCUSSION
20/03/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1900   EN DISCUSSION
28/03/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT