Document parlementaire 21K0228-1898-1899

Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections législatives.

	Fiche complète
	04/07/1899
Documents principaux	00/000-K0228/001-1898-1899 00/000-K0290/001-1898-1899
Document Chambre	21K0228 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Théodor (Auteur) , Camille, De Jaer (Auteur) , Auguste, Loslever (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Eugène, Fichefet (Auteur) , Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Chambre Document suivant	21K0290 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/11/1899   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE