Document parlementaire 21K0191-1898-1899

Projet de loi sur l'organisation et les attributions de la gendarmerie.

Fiche complète
30/05/1899
Documents principaux 00/000-K0191/001-1898-1899
Document Chambre   21K0191
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | GENDARMERIE