Document parlementaire 21K0158-1899-1900

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Stene, Bredene et Zandvoorde (Province de Flandre occidentale).

	Fiche complète
	25/04/1900
Vote Chambre	03/05/1900
Vote Sénat	07/05/1900
Date de la loi	31/05/1900
Date moniteur	02/06/1900
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0158/001-1899-1900 00/000-K0174/001-1899-1900 00/000-S0082/001-1899-1900
Document Chambre	21K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/04/1900
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0174 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Vanderheyde (Auteur)
Document Sénat	21S0082 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1900
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	07/05/1900
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1900   EN DISCUSSION 03/05/1900   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1900   EN DISCUSSION 07/05/1900   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE