Document parlementaire 21K0155-1898-1899

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Frédéric-Guillaume Laubach et Curt-Louis Richard dit Bressel.

	Fiche complète
	25/04/1899
Documents principaux	00/000-K0155/001-1898-1899
Document Chambre	21K0155 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS