Document parlementaire 21K0148-1898-1899

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires pour l'exercice 1899.

Fiche complète
19/04/1899
Vote Chambre 23/04/1899
Vote Sénat 27/04/1899
Date de la loi 28/04/1899
Date moniteur 30/04/1899
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-K0148/001-1898-1899
00/000-K0151/001-1898-1899
00/000-S0062/001-1898-1899
Document Chambre   21K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0151
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Helleputte (Auteur)
Document Sénat   21S0062
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1899
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 27/04/1899
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1899   EN DISCUSSION
23/04/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/04/1899   EN DISCUSSION
27/04/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES