Document parlementaire 21K0136-1898-1899

Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways.

	Fiche complète
	28/03/1899
Documents principaux	00/000-K0136/001-1898-1899
Document Chambre	21K0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1899
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1899
Date d'envoi	02/06/1899
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS