Document parlementaire 21K0132-1899-1900

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Joseph-Alfred Tock, Chrétien-Frédéric-Charles-Auguste Gerling, Soeke Bakker, Louis Cohen, Pierre Tinchant et Pierre Gabriel.

	Fiche complète
	11/04/1900
Documents principaux	00/000-K0132/001-1899-1900
Document Chambre	21K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/04/1900
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS