Document parlementaire 21K0088-1898-1899

Projet de loi portant suppression de la commune de Mariakerke et modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et de la commune de Stene (Province de Flandre occidentale).

	Fiche complète
	08/02/1899
Vote Chambre	04/05/1899
Vote Sénat	16/06/1899
Date de la loi	01/07/1899
Date moniteur	08/07/1899
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K0088/001-1898-1899 00/000-K0126/001-1898-1899 00/000-S0066/001-1898-1899 00/000-S0080/001-1898-1899
Document Chambre	21K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1899
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1899
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1899
Document Chambre Document suivant	21K0126 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Ronse (Auteur)
Document Sénat	21S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1899
Document Sénat Document suivant	21S0080 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédegand, Cogels-de Gruben (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1899   EN DISCUSSION 04/05/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1899   EN DISCUSSION 16/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE