Document parlementaire 21K0064-1898-1899

Projet de loi rattachant la commune l'Ebly au canton judiciaire de Neufchâteau.

Fiche complète
17/01/1899
Vote Chambre 02/03/1899
Vote Sénat 22/03/1899
Date de la loi 25/03/1899
Date moniteur 30/03/1899
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0064/001-1898-1899
00/000-K0108/001-1898-1899
00/000-S0036/001-1898-1899
Document Chambre   21K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1899
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1899
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/03/1899
Document Chambre
Document suivant
  21K0108
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Winand, Heynen (Auteur)
Document Sénat   21S0036
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1899
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
Date de fin 22/03/1899
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1899   EN DISCUSSION
02/03/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1899   EN DISCUSSION
22/03/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE