Document parlementaire 21K0013-1898-1899

Projet de loi portant création de la commune de Wolfsdonck (Province de Brabant).

	Fiche complète
	23/11/1898
Documents principaux	00/000-K0013/001-1898-1899
Document Chambre	21K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE