Document parlementaire 21K0008-1898-1899

Projet de loi relatif à la sécurité et à la santé des ouvriers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales.

Fiche complète
23/11/1898
Vote Chambre 13/06/1899
Vote Sénat 28/06/1899
Date de la loi 02/07/1899
Date moniteur 12/07/1899
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K0008/001-1898-1899
00/000-K0171/001-1898-1899
00/000-K0195/001-1898-1899
00/000-K0199/001-1898-1899
00/000-K0201/001-1898-1899
00/000-S0086/001-1898-1899
00/000-S0094/001-1898-1899
Document Chambre   21K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/06/1899
Document Chambre
Document suivant 		  21K0171
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  21K0195
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1899
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
, Auguste, Delbeke (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  21K0199
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/06/1899
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Winand, Heynen (Auteur)
, Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  21K0201
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 08/06/1899
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   21S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1899
Document Sénat
Document suivant 		  21S0094
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1899
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1899   EN DISCUSSION
06/06/1899   EN DISCUSSION
07/06/1899   EN DISCUSSION
08/06/1899   EN DISCUSSION
13/06/1899   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1899   EN DISCUSSION
28/06/1899   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE