Document parlementaire 20K0325-1894-1895

Rapport sur les pétitions d'habitants d'Abée-Scry, Aubel, Bettincourt, Bois-et-Borsu, Burdinne, Couthuin, Ellemelle, Fize-le-Marsal, Fosse, Forêt, Francorchamps, Grandville, Hannut, Hody, Horion-Hozémont, Lens-Saint-Servais, Modave, Nandrin, Ouffet, Saint-Severin, Sobeit-Tinlot, Terwagne, Vien-Anthismes, Villers-l'Evêque, Villers-le-Temple, Voroux-Goreux et Waremme, présentées le 13 août 1895, relatives au contrôle par l'Etat de la réception des betteraves dans les sucreries.

	Fiche complète
	20/08/1895
Vote Chambre	06/12/1895
Documents principaux	00/000-K0325/001-1894-1895
Document Chambre	20K0325 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
Date de fin	06/12/1895
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1895   EN DISCUSSION 06/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE