Document parlementaire 20K0121-1894-1895

Projet de loi sur la formation des listes des électeurs communaux.

Fiche complète
27/02/1895
Vote Chambre 05/04/1895
Vote Sénat 10/04/1895
Date de la loi 11/04/1895
Date moniteur 18/04/1895
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0121/001-1894-1895
00/000-K0148/001-1894-1895
00/000-K0149/001-1894-1895
00/000-K0158/001-1894-1895
00/000-K0161/001-1894-1895
00/000-K0164/001-1894-1895
00/000-S0047/001-1894-1895
00/000-S0048/001-1894-1895
00/000-S0055/001-1894-1895
00/000-S0056/001-1894-1895
Document Chambre   20K0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1895
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  20K0158
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/04/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Magnette (Auteur)
, Joseph, Hoijois (Auteur)
, Pierre, Demblon (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  20K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Théodor (Auteur)
, Georges, Helleputte (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  20K0164
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/04/1895
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   20S0047
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/04/1895
Document Sénat
Document suivant 		  20S0048
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  20S0055
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  20S0056
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/04/1895
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ernest, Gilon (Auteur)
, Mathieu, Magis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1895   EN DISCUSSION
27/03/1895   EN DISCUSSION
28/03/1895   EN DISCUSSION
29/03/1895   EN DISCUSSION
30/03/1895   EN DISCUSSION
01/04/1895   EN DISCUSSION
02/04/1895   EN DISCUSSION
03/04/1895   EN DISCUSSION
04/04/1895   EN DISCUSSION
05/04/1895   EN DISCUSSION
05/04/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/04/1895   EN DISCUSSION
10/04/1895   EN DISCUSSION
10/04/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES