Document parlementaire 18K100-VI-1891-1892

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1893.

	Fiche complète
	26/02/1892
Vote Chambre	25/01/1893
Vote Sénat	24/02/1893
Date de la loi	27/02/1893
Date moniteur	02/03/1893
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K100-VI/001-1891-1892 00/000-K6-VI/001-0000-1892 00/000-K0031/001-1892-1893 00/000-K0045/001-1892-1893 00/000-S0039/001-1892-1893 00/000-S0043/001-1892-1893
Document Chambre	18K100-VI BUDGET
Date de dépôt	26/02/1892
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/01/1893
Document Chambre Document suivant	19K6-VI AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0031 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0045 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/12/1892
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Bergé (Auteur)
Document Sénat	19S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/02/1893
Document Sénat Document suivant	19S0043 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1892   EN DISCUSSION 14/12/1892   EN DISCUSSION 15/12/1892   EN DISCUSSION 16/12/1892   EN DISCUSSION 20/12/1892   EN DISCUSSION 23/12/1892   EN DISCUSSION 17/01/1893   EN DISCUSSION 18/01/1893   EN DISCUSSION 20/01/1893   EN DISCUSSION 24/01/1893   EN DISCUSSION 25/01/1893   EN DISCUSSION 25/01/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/02/1893   EN DISCUSSION 22/02/1893   EN DISCUSSION 23/02/1893   EN DISCUSSION 24/02/1893   EN DISCUSSION 24/02/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS