Document parlementaire 18K0246-1890-1891

Projet de loi relatif à la tarification et au recouvrement des honoraires des notaires.

Fiche complète
04/08/1891
Vote Chambre 14/08/1891
Vote Sénat 19/08/1891
Date de la loi 31/08/1891
Date moniteur 03/09/1891
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-K0246/001-1890-1891
00/000-K0253/001-1890-1891
00/000-S0114/001-1890-1891
00/000-S0116/001-1890-1891
Document Chambre   18K0246
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/08/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/08/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/08/1891
Document Chambre
Document suivant
  18K0253
RAPPORT
Date de dépôt 08/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat   18S0114
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1891
Document Sénat
Document suivant
  18S0116
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1891   EN DISCUSSION
14/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1891   EN DISCUSSION
19/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS