Document parlementaire 18K0201-1891-1892

Proposition de déclaration et révision de l'article 57 de la Constitution.

Fiche complète
17/05/1892
Documents principaux 00/000-S0103/001-1891-1892
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00/000-S0140/001-1892-1893
00/000-S0144/001-1892-1893
Document Sénat   18S0103
PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt 17/05/1892
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 17/05/1892
Date d'envoi 17/05/1892
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
, Alfred, de Brouckère (Auteur)
Commentaire Proposition de déclaration : Adoptée à la Chambre le 20-05-1892 - Adoptée au Sénat le 19-05-1892 - Moniteurs n°s 144 et 145 des 23-05-1892 et 24-05-1892 - Proposition de révision : Moniteur n° 252 du 09-09-1893
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Chambre   18K0201
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  18K0202
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  18K0203
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1892
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Sénat
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PROPOSITION
Date de dépôt 29/07/1892
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Théophile, Finet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0003
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0022
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Jules, Dufrane (Auteur)
, Louis, Richald (Auteur)
, Charles, Lemonnier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0028
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0043
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0114
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0195
PROPOSITION
Date de dépôt 24/05/1893
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Alphonse, de Moreau (Auteur)
, Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
, Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  19K0208
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0041
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0068
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Joseph, d'Ursel (Auteur)
, Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
, Gérard, Cooreman (Auteur)
, Jules, Lammens (Auteur)
, Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0076
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0100
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Achille, Legrand (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0105
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Achille, Legrand (Auteur)
Document Sénat   19S0129
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0135
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0138
PROPOSITION
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0140
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  19S0144
PROPOSITION
Date de dépôt 08/08/1893
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Gérard, Cooreman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
15/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
28/02/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
01/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
03/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
13/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/06/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
19/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
26/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/05/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
02/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
08/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
10/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
11/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
12/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION