Document parlementaire 18K0196-1890-1891

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 25 mars 1891 entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut.

	Fiche complète
	02/07/1891
Vote Chambre	08/08/1891
Vote Sénat	19/08/1891
Date de la loi	28/06/1892
Date moniteur	08/07/1892
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0196/001-1890-1891 00/000-K0228/001-1890-1891 00/000-S0119/001-1890-1891
Document Chambre	18K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1891
Document Chambre Document suivant	18K0228 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Vanden Bemden (Auteur)
Document Sénat	18S0119 RAPPORT
Date de dépôt	18/08/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	19/08/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/08/1891   EN DISCUSSION 08/08/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/08/1891   EN DISCUSSION 19/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE