	Fiche complète
	18/03/1891
Vote Chambre	14/05/1891
Vote Sénat	16/05/1891
Date de la loi	25/05/1891
Date moniteur	27/05/1891
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K0121/001-1890-1891 00/000-K0143/001-1890-1891 00/000-S0079/001-1890-1891 00/000-S0080/001-1890-1891
Document Chambre	18K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1891
Document Chambre Document suivant	18K0143 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	18S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/05/1891
Document Sénat Document suivant	18S0080 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1891 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 14/05/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1891 EN DISCUSSION 16/05/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR