Document parlementaire 18K0087-1890-1891

Projet de loi approuvant l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et la Déclaration du même jour qui y est annexée.

	Fiche complète
	24/02/1891
Vote Chambre	18/03/1891
Vote Sénat	25/03/1891
Date de la loi	05/03/1892
Date moniteur	02/04/1892
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0087/001-1890-1891 00/000-K0117/001-1890-1891 00/000-S0070/001-1890-1891
Document Chambre	18K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1891
Document Chambre Document suivant	18K0117 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	18S0070 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	25/03/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1891   EN DISCUSSION 18/03/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1891   EN DISCUSSION 25/03/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL