Document parlementaire 18K0082-1890-1891

Proposition de loi modifiant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire.

	Fiche complète
	17/02/1891
Vote Chambre	18/03/1891
Documents principaux	00/000-K0082/001-1890-1891 00/000-K0114/001-1890-1891
Document Chambre	18K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/02/1891
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1891
Date d'envoi	17/02/1891
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur) , Justin, Van Cleemputte (Auteur) , Jean, Bilaut (Auteur) , Léopold, Hanssens (Auteur)
Date de fin	18/03/1891
Document Chambre Document suivant	18K0114 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1891   EN DISCUSSION 18/03/1891   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE