Document parlementaire 18K0078-1891-1892

Projet de loi approuvant l'Article additionnel à la Convention conclue le 25 mars 1891 entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut.

	Fiche complète
	20/01/1892
Vote Chambre	11/05/1892
Vote Sénat	19/05/1892
Date de la loi	28/06/1892
Date moniteur	08/07/1892
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0078/001-1891-1892 00/000-K0173/001-1891-1892 00/000-S0091/001-1891-1892
Document Chambre	18K0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0173 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Coremans (Auteur)
Document Sénat	18S0091 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	19/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1892   EN DISCUSSION 11/05/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1892   EN DISCUSSION 19/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE