Document parlementaire 18K0052-1890-1891

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jean Schweininger, Jean-Baptiste Toussaint, Jules-Charles Zunz, Jean-Baptiste-Eugène-Henri Delattre, Henri Tokkie, Chrétien-Frédéric-Guillaume-Auguste Thiele, Jean-Louis Gigi et Victor Bennert.

	Fiche complète
	19/12/1890
Documents principaux	00/000-K0052/001-1890-1891
Document Chambre	18K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS