Document parlementaire 18K0024-0000-1890

Projet de loi autorisant le Gouvernement à intervenir dans le règlement des indemnités dues à raison de dommages causés, lors des troubles de mars 1886 dans l'arrondissement de Charleroi.

	Fiche complète
	25/07/1890
Documents principaux	00/000-K0024/001-0000-1890 00/000-K0137/001-1890-1891
Document Chambre	18K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/07/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0137 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Martin, Philippot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	INDEMNITE