Document parlementaire 18K0007-1891-1892

Projet de loi édictant une disposition spéciale et temporaire relative au recrutement des sous-lieutenants d'artillerie.

	Fiche complète
	13/11/1891
Documents principaux	00/000-K0007/001-1891-1892 00/000-K0051/001-1891-1892
Document Chambre	18K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0051 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Warocqué (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS