	Fiche complète
	28/02/1882
Vote Chambre	05/04/1883
Vote Sénat	18/04/1883
Date de la loi	20/04/1883
Date moniteur	24/04/1883
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K120-XII/001-1881-1882 00/000-K0073/001-1882-1883 00/000-S0049/001-1882-1883 00/000-S0052/001-1882-1883
Document Chambre	15K120-XII BUDGET
Date de dépôt	28/02/1882
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1883
Document Chambre Document suivant	16K0073 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat	16S0049 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/04/1883
Document Sénat Document suivant	16S0052 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1883 EN DISCUSSION 04/04/1883 EN DISCUSSION 05/04/1883 EN DISCUSSION 05/04/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/04/1883 EN DISCUSSION 18/04/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS