	Fiche complète
	28/02/1882
Vote Chambre	14/03/1883
Vote Sénat	21/03/1883
Date de la loi	28/03/1883
Date moniteur	30/03/1883
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K120-VII/001-1881-1882 00/000-K0028/001-1882-1883 00/000-K0099/001-1882-1883 00/000-S0034/001-1882-1883 00/000-S0041/001-1882-1883
Document Chambre	15K120-VII BUDGET
Date de dépôt	28/02/1882
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1883
Document Chambre Document suivant	16K0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1882
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Budget modifié, et Annexe
Document Chambre Document suivant	16K0099 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Wagener (Auteur)
Document Sénat	16S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/03/1883
Document Sénat Document suivant	16S0041 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Crocq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1883 EN DISCUSSION 07/03/1883 EN DISCUSSION 08/03/1883 EN DISCUSSION 09/03/1883 EN DISCUSSION 13/03/1883 EN DISCUSSION 14/03/1883 EN DISCUSSION 14/03/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1883 EN DISCUSSION 1/32/1830 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS