	Fiche complète
	28/02/1882
Vote Chambre	13/02/1883
Vote Sénat	20/03/1883
Date de la loi	28/03/1883
Date moniteur	29/03/1883
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K120-IX/001-1881-1882 00/000-K0015/001-1882-1883 00/000-K0053/001-1882-1883 00/000-S0022/001-1882-1883 00/000-S0036/001-1882-1883
Document Chambre	15K120-IX BUDGET
Date de dépôt	28/02/1882
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1883
Document Chambre Document suivant	16K0015 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1882
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0053 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	16S0022 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1883
Document Sénat Document suivant	16S0036 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1883 EN DISCUSSION 01/02/1883 EN DISCUSSION 02/02/1883 EN DISCUSSION 08/02/1883 EN DISCUSSION 09/02/1883 EN DISCUSSION 13/02/1883 EN DISCUSSION 13/02/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1883 EN DISCUSSION 20/03/1883 EN DISCUSSION 20/03/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS