Document parlementaire 15K0225-1880-1881

Rapport sur la pétition de fabricants de pianos à Gand, présentée le 10 juin 1881, relative à la révision du tarif douanier sur les pianos.

Fiche complète
20/07/1881
Documents principaux 00/000-K0225/001-1880-1881
Document Chambre   15K0225
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES