Document parlementaire 15K0225-1878-1879

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Nicolas Boden.

Fiche complète
22/07/1879
Documents principaux 00/000-K0225/001-1878-1879
Document Chambre   15K0225
Date de dépôt 22/07/1879
Auteur(s) , ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident