Document parlementaire 15K0222-1878-1879

Projet de loi approuvant la transaction conclue avec la province de Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments de l'ancien dépôt de mendicité de Mons.

	Fiche complète
	22/07/1879
Documents principaux	00/000-K0222/001-1878-1879 00/000-K0232/001-1878-1879
Document Chambre	15K0222
Date de dépôt	22/07/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0232 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident