Document parlementaire 15K0219-1878-1879

Projet de loi autorisant le remboursement au pair de la dette à 4,5 % ou sa conversion en un fonds nouveau à 4 %.

	Fiche complète
	22/07/1879
Documents principaux	00/000-K0219/001-1878-1879 00/000-K0226/001-1878-1879
Document Chambre	15K0219
Date de dépôt	22/07/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0226 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident