Document parlementaire 15K0204-1881-1882

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire au Ministère de l'Instruction publique pour la construction et l'ameublement de maisons d'école.

	Fiche complète
	02/05/1882
Documents principaux	00/000-K0204/001-1881-1882 00/000-K0227/001-1881-1882 00/000-S0113/001-1881-1882
Document Chambre	15K0204
Date de dépôt	02/05/1882
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0227 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1882
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0113 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1882
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND