Document parlementaire 15K0196-1878-1879

Projet de loi portant prorogation du mode de comptabilité à suivre pour la gestion provisoire des lignes d'Ostende à Armentières et de Furnes à Dunkerque.

	Fiche complète
	08/07/1879
Documents principaux	00/000-K0196/001-1878-1879 00/000-K0228/001-1878-1879
Document Chambre	15K0196
Date de dépôt	08/07/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0228 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident