Document parlementaire 15K0193-1880-1881

Projet de loi allouant un nouveau crédit spécial de 500 000 francs au Ministère de l'Instruction publique, pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus.

	Fiche complète
	08/07/1881
Documents principaux	00/000-K0193/001-1880-1881 00/000-K0215/001-1880-1881 00/000-S0089/001-1880-1881
Document Chambre	15K0193
Date de dépôt	08/07/1881
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0215 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0089 RAPPORT
Date de dépôt	21/07/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND