Document parlementaire 15K0186-1880-1881

Rapport sur la pétition du sieur Chevalier, présentée le 24 mai 1881, relative à l'union douanière entre la France et la Belgique.

	Fiche complète
	07/07/1881
Documents principaux	00/000-K0186/001-1880-1881
Document Chambre	15K0186 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES