Document parlementaire 15K0169-1879-1880

Rapport sur la pétition du bourgmestre d'Ooigem, présentée à la Chambre le 14 mars 1880, relative aux observations contre un arrêté royal imposant d'office à la commune d'Ooigem la construction d'une nouvelle école.

	Fiche complète
	04/05/1880
Documents principaux	00/000-K0169/001-1879-1880
Document Chambre	15K0169 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, de Lantsheere (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE