Document parlementaire 15K0167-1879-1880

Rapport sur la pétition du conseil communal de Meulebeke, présentée à la Chambre le 17 mars 1880, relative aux observations contre un arrêté ministériel ordonnant d'office la création de nouvelles écoles à Meulebeke.

Fiche complète
04/05/1880
Documents principaux 00/000-K0167/001-1879-1880
Document Chambre   15K0167
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, de Lantsheere (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE