Document parlementaire 15K0165-1880-1881

Explications du Gouvernement sur la pétition du sieur Magnier, présentée le 14 juin 1881, relative à la restitution d'une somme versée pour le remplacement éventuel d'un milicien exempté du service pour infirmités.

	Fiche complète
	24/06/1881
Documents principaux	00/000-K0165/001-1880-1881
Document Chambre	15K0165
Date de dépôt	24/06/1881
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident