Document parlementaire 15K0164-1880-1881

Rapport sur la pétition du conseil communal de Saint-Nicolas, présentée le 3 mai 1881, relative à la question d'applicabilité de l'article 125 de la loi provinciale aux appels en vue d'annulation ou de réformation de résolutions de la députation permanente.

	Fiche complète
	23/06/1881
Documents principaux	00/000-K0164/001-1880-1881
Document Chambre	15K0164 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS