Document parlementaire 15K0162-1881-1882

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à adhérer, le cas échéant, à la Convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881.

	Fiche complète
	29/03/1882
Documents principaux	00/000-K0162/001-1881-1882 00/000-K0194/001-1881-1882 00/000-S0078/001-1881-1882
Document Chambre	15K0162
Date de dépôt	29/03/1882
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0194 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1882
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0078 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1882
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND