Document parlementaire 15K0162-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 830 000 francs au Département des Finances pour la frappe de monnaies divisionnaires d'argent et la transformation de pièces de 5 francs en médailles commémoratives du jubilé national.

	Fiche complète
	04/05/1880
Documents principaux	00/000-K0162/001-1879-1880 00/000-K0173/001-1879-1880 00/000-S0071/001-1879-1880
Document Chambre	15K0162
Date de dépôt	04/05/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0173 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0071 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND